Etes-vous un pirate de logiciels ?

Piratage logiciels

En tant que revendeur de logiciels, nous tenons à vous informer sur les risques encourus en cas de piratage.
Nous vous invitons à prendre un peu de temps pour lire cet article.

Le piratage en France

C’est bien connu, la France est le pays des paradoxes : si les droits de la Propriété Intellectuelle sont très largement reconnus par l’opinion publique, nous sommes parmi les premiers pays européens en matière de piratage de logiciels (36% en 2013 contre 31% en Europe).

La majorité des gens trouvent normal que les inventeurs de logiciels soient rémunérés pour leur création afin de favoriser de nouveaux progrès technologiques mais près 4 logiciels sur 10 sont installés illégalement.

Si les grands groupes sont relativement en règle (10% de logiciels pirates), les PME et les particuliers sont de bien mauvais élèves : 40% de logiciels pirates pour les PME et entre 80% et 90% pour les particuliers.

Un pirate de logiciels, qu’est-ce que c’est ?

Le piratage n’est pas obligatoirement un acte volontaire et peut être totalement fortuit et lié à une méconnaissance des règles.

Ce qui est entre autres considéré comme du piratage :

  • L’installation sans autorisation d’un logiciel original sur plusieurs ordinateurs (que ce soit par volonté de la direction ou du fait d’un salarié)
  • La duplication de logiciels originaux à l’aide de graveurs
  • L’utilisation de logiciels contrefaits c’est‐à‐dire délivrés sans licence
  • Le téléchargement de logiciels piratés sur Internet
  • L’utilisation de versions NFR (Not For Resale) ou de licences Education à des fins commerciales, dans un but professionnel ou lucratif
  • Le dépassement du nombre d’utilisations pour les licences réseau

Que les logiciels piratés soient utilisés ou non ne rentre pas en ligne de compte : vous détenez un logiciel piraté dans votre réseau, vous contrevenez aux règles de la Propriété Intellectuelle.

Les risques encourus par les pirates

La violation des droits d’auteur expose son auteur à des poursuites civiles ou pénales. La contrefaçon de logiciels est passible, aux termes des articles L. 335‐2 et L. 335‐3 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 300.000 € (1.500.000€ pour les personnes morales), outre l’indemnisation du préjudice causé au titulaire des droits d’auteur (les dommages et intérêts peuvent atteindre 3 fois le montant des licences illicites trouvées).

Enfin, en plus de ces risques juridiques et financiers, les contrevenants s’exposent à des risques techniques : les logiciels illégaux sont bien moins sûrs et sont susceptibles de contenir des virus qui peuvent endommager l’ensemble d’un système informatique et menacer la sécurité des données de l’entreprise.

Les contrôles

Même si le piratage en France diminue (36% en 2013 contre 42% en 2007), les éditeurs de logiciels, conscients du manque à gagner (13.3 milliards $ en Europe pour 2013 tout de même..), accélèrent leurs contrôles.

Le BSA (Business Software Alliance) qui regroupe les grand éditeurs de logiciels (Autodesk, Microsoft, Adobe, Symantec, Apple, etc.) défend l’industrie du logiciel et déploie actions préventives et répressives.
En 2013, les procédures engagées par le CSA ont coûté aux entreprises contrôlées 1 325 000€ de frais de mise en conformité et d’indemnités (+30% par rapport à 2012 !).

De son côté, Autodesk France a mis en place en 2007 une cellule “License Compliance” destinée à informer et identifier les contrevenants.
La démarche d’Autodesk se veut avant tout diplomatique. L’éditeur invite les sociétés à se rapprocher de leur revendeur afin de vérifier la conformité de leur parc logiciels. Dans ce cas d’une démarche volontaire de la part des clients, seuls les frais de mise en conformité sont alors à envisager (pas d’indemnités). A noter que la régularisation n’est pas nécessairement à faire sur les logiciels piratés : c’est alors l’occasion de voir quels seraient les logiciels les plus adaptés aux besoins de la société.

La solution

Etant l’un des principaux revendeurs des solutions Autodesk en France depuis plus de 20 ans, nous sommes conscients des risques encourus et il est de notre devoir de vous en informer.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider à vérifier si votre parc logiciels (Autodesk, Adobe, Microsoft, etc.) est en règle et vous éviter des répercussions financières souvent lourdes à porter.

N’hésitez pas à nous contacter :
01.56.03.94.30 ou
cliquez ici

Etant l’un des principaux revendeurs des solutions Autodesk en France depuis plus de 20 ans, nous sommes conscients de risques encourus et il est de notre responsabilité/devoir ? de vous en informer.
Nous sommes à votre disposition pour vous aider à vérifier si votre parc logiciels (Autodesk, Adobe, Microsoft, etc.) est en règle et vous éviter ainsi des répercussions financières souvent lourdes à porter.
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Publié par : Laurence Albon

le 3 octobre à 10h 48

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Ne piratez plus !

antipiratageLe piratage en France

C’est bien connu, la France est le pays des paradoxes : si les droits de la Propriété Intellectuelle sont très largement reconnus par l’opinion publique, nous détenons le triste record européen du piratage de logiciels (39%). 7 personnes sur 10 trouvent normal que les inventeurs de logiciels soient rémunérés pour leur création afin de favoriser de nouveaux progrès technologiques mais 4 logiciels sur 10 sont installés illégalement.

Un pirate de logiciels, qu’est-ce que c’est ?

Le piratage résulte des pratiques suivantes :

  • L’installation sans autorisation d’un logiciel original sur plusieurs ordinateurs
  • La duplication de logiciels originaux à l’aide de graveurs
  • L’utilisation de logiciels contrefaits c’est‐à‐dire délivrés sans licence
  • Le téléchargement de logiciels piratés sur Internet
  • L’utilisation de versions NFR (Not For Resale) ou de licences Education à des fins commerciales, dans un but professionnel ou lucratif

Que les logiciels piratés soient utilisés ou non ne rentre pas en ligne de compte : vous détenez un logiciel piraté dans votre réseau, vous contrevenez aux règles de la Propriété Intellectuelle.

Les risques encourus par les pirates

La violation des droits d’auteur expose son auteur à des poursuites civiles ou pénales. La contrefaçon de logiciels est passible, aux termes des articles L. 335‐2 et L. 335‐3 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 300.000 € (1.500.000€ pour les personnes morales), outre l’indemnisation du préjudice causé au titulaire des droits d’auteur (les dommages et intérêts peuvent atteindre 3 fois le montant des licences illicites trouvées).

Enfin, en plus de ces risques juridiques et financiers, les contrevenants s’exposent à des risques techniques : les logiciels illégaux sont bien moins sûrs et sont susceptibles de contenir des virus qui peuvent endommager l’ensemble d’un système informatique.

Les contrôles

Le BSA (Business Software Alliance) qui regroupe les grand éditeurs de logiciels (Autodesk, Microsoft, Adobe, Symantec, Apple, etc.) défend l’industrie du logiciel et déploie actions préventives et répressives.

De son côté, Autodesk France a mis en place en 2007 une cellule “License Compliance” destinée à informer et débusquer les contrevenants.
Cette cellule agit de plusieurs manières :

  • Publication d’informations sur l’ensemble du réseau (utilisateurs, revendeurs)
  • Envoi de courriers recommandés aux sociétés sur lesquelles Autodesk a des doutes (soit via des informations “informelles” type “signalisations anonymes” sur leur site Internet ou sur celui du BSA, soit en évaluant le rapport licences déclarées par rapport au nombre de salariés et aux projets connus)
  • Remise de “sommations interpellatives” via un huissier de justice
  • Saisie-contrefaçons : l’éditeur se rend chez le contrevenant suspecté et identifie l’ensemble des logiciels piratés
  • Actions en justice

La solution

Afin de vérifier si vous êtes en conformité, Autodesk met à votre disposition l’outil Autodesk Asset Locator. Avant de télécharger cet outil, vous devez remplir un formulaire d’identification. Mais rassurez-vous, Autodesk garantit l’anonymat.

Néanmoins, si vous préférez, nous sommes à votre disposition pour réaliser un audit de votre parc pour l’ensemble de vos logiciels (Autodesk, Adobe, Microsoft, etc.). Nous pouvons vérifier que vous êtes bien en règle et vous éviter ainsi des répercussions financières souvent lourdes à porter.

Demande d’audit gratuit

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Publié par : Laurence Albon

le 22 septembre à 16h 36

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Antipiratage

interditEn France, près de la moitié des logiciels installés seraient des copies illicites, ce qui mettrait notre pays en très bonne position dans le palmarès des pirates…



Rapide rappel des règles

Le fait de copier ou de redistribuer tout logiciel protégé par des droits d’auteur constitue un acte de piratage, que ce soit en le copiant, téléchargeant, partageant, vendant, ou en installant plusieurs copies sur des ordinateurs personnels ou de travail. Lorsque vous achetez un logiciel, c’est en fait une licence d’utilisation et non le logiciel lui-même que vous obtenez. Cette licence indique le nombre de fois que vous avez le droit d’installer le logiciel. Si vous faites davantage de copies que la licence n’autorise, vous commettez un acte de piratage.

Le BSA (Business Software Alliance), la police des grands éditeurs de logiciels, communique activement sur le sujet : le piratage a des répercussions économiques importantes, empêche la création de nombreux emplois (voir l’étude du BSA sur les Bénéfices économiques de la réduction du piratage de logiciels) et représente un manque à gagner non négligeable pour les éditeurs de logiciels…


Les risques encourus

Quand on est utilisateur de logiciel, ce qui importe le plus, ce sont les risques qu’un pirate encourt. Alors quels sont-ils réellement ?

Principalement, les pirates s’exposent à une amende au titre du code de la propriété intellectuelle et du code pénal (pouvant dépasser le million d’euros), à une réparation du préjudice matériel et du préjudice d’image ainsi qu’à une obligation immédiate de régulariser la situation (voir rappels juridiques et procédures de saisie par Adobe).

Si nous savons que le BSA veille, nous n’avons malheureusement pas de chiffres récents sur le montant des condamnations. Néanmoins, en 2005 et 2006, les réparations du préjudice d’image et matériel auraient été en moyenne respectivement de 45 000€ et de 71 000€ par entreprise (hors amende et frais de mise en conformité). Sachant que de plus en plus de petites entreprises sont concernées, cela laisse présager de la charge et de l’augmentation galopante de ces condamnations…

Par ailleurs, les éditeurs de logiciels sont de plus en plus enclins à mener des actions à l’encontre des contrevenants et à faire des exemples, ce qui risque de ternir quelque peu la réputation des contrevenants (le monde de la CAO est un petit milieu…).

Enfin,autre risque non négligeable, des virus peuvent endommager la totalité d’un système informatique (les logiciels piratés ne sont pas toujours très sûrs…)


Nos conseils

Nous ne pouvons que vous conseiller d’être vigilants sur la gestion de vos logiciels.

Un logiciel illicite peut arriver de différentes façons et pas toujours de manière mal intentionnée : installation sur plus d’ordinateurs que la licence ne le permet, téléchargement illégal sur Internet, installation par les employés de logiciels venant de chez eux, etc.

Que le logiciel soit utilisé ou non n’a pas d’importance. Lorsque le logiciel est installé, une copie est effectuée sur le disque dur de l’ordinateur. Dès lors, vous devez posséder une licence valide pour couvrir son installation.

N’hésitez pas à consulter ce document du BSA sur la gestion de vos logiciels.


Nous sommes à votre disposition pour réaliser un audit de votre parc afin de vérifier que vous êtes bien en règle et de vous éviter des répercussions financières souvent lourdes à porter.

site@caduc.fr ou 01.56.03.94.30

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Sortie de la CS5 Adobe

logiciels-CS5

La CS5 Adobe est sortie et vous pouvez profiter dès maintenant des toutes nouvelles versions de Photoshop, Indesign, Illustrator, Dreamweaver, etc.

Quelques nouveautés sur Photoshop : simplification de la suppression d’éléments dans une image (harmonisation de l’éclairage, de la tonalité et des bruits), de la sélection complexe (ex. cheveux) et des révisions, flux de production plus efficace…

Retrouvez ici toutes les informations concernant ces nouvelles versions qui sont disponibles à l’achat en ligne !

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Publié par : Laurence Albon

le 27 mai à 16h 43

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Arrivée de la CS5 Adobe fin mai !

logiciels-CS5

Les produits Adobe CS5 vont sortir fin mai.

En attendant, tous les achats des versions CS4 donnent droit à une mise à jour gratuite vers le produit équivalent CS5.

Et jusqu’au 7 mai, vous payez 100€ moins cher l’achat d’une CS4 et vous recevez gratuitement la mise à jour vers la version CS5 dès sa sortie :

logiciels-CS5-comparatif prix

Attention : si vous possédez une version CS1, vous devez la mettre à jour avant la sortie de la CS5. Après, il sera trop tard.

N’hésitez pas à nous contacter !

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Publié par : Laurence Albon

le 27 avril à 13h 03

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