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Le piratage en France

C’est bien connu, la France est le pays des paradoxes : si les droits de la Propriété Intellectuelle sont très largement reconnus par l’opinion publique, nous détenons le triste record européen du piratage de logiciels (39%). 7 personnes sur 10 trouvent normal que les inventeurs de logiciels soient rémunérés pour leur création afin de favoriser de nouveaux progrès technologiques mais 4 logiciels sur 10 sont installés illégalement.

Un pirate de logiciels, qu’est-ce que c’est ?

Le piratage résulte des pratiques suivantes :

• L’installation sans autorisation d’un logiciel original sur plusieurs ordinateurs
• La duplication de logiciels originaux à l’aide de graveurs
• L’utilisation de logiciels contrefaits c’est‐à‐dire délivrés sans licence
• Le téléchargement de logiciels piratés sur Internet
• L’utilisation de versions NFR (Not For Resale) ou de licences Education à des fins commerciales, dans un but professionnel ou lucratif

Que les logiciels piratés soient utilisés ou non ne rentre pas en ligne de compte : vous détenez un logiciel piraté dans votre réseau, vous contrevenez aux règles de la Propriété Intellectuelle.

Les risques encourus par les pirates

La violation des droits d’auteur expose son auteur à des poursuites civiles ou pénales. La contrefaçon de logiciels est passible, aux termes des articles L. 335‐2 et L. 335‐3 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 300.000 € (1.500.000€ pour les personnes morales), outre l’indemnisation du préjudice causé au titulaire des droits d’auteur (les dommages et intérêts peuvent atteindre 3 fois le montant des licences illicites trouvées).

Enfin, en plus de ces risques juridiques et financiers, les contrevenants s’exposent à des risques techniques : les logiciels illégaux sont bien moins sûrs et sont susceptibles de contenir des virus qui peuvent endommager l’ensemble d’un système informatique.

Les contrôles

Le BSA (Business Software Alliance) qui regroupe les grand éditeurs de logiciels (Autodesk, Microsoft, Adobe, Symantec, Apple, etc.) défend l’industrie du logiciel et déploie actions préventives et répressives.

De son côté, Autodesk France a mis en place en 2007 une cellule “License Compliance” destinée à informer et débusquer les contrevenants.
Cette cellule agit de plusieurs manières :

• Publication d’informations sur l’ensemble du réseau (utilisateurs, revendeurs)
• Envoi de courriers recommandés aux sociétés sur lesquelles Autodesk a des doutes (soit via des informations “informelles” type “signalisations anonymes” sur leur site Internet ou sur celui du BSA, soit en évaluant le rapport licences déclarées par rapport au nombre de salariés et aux projets connus)
• Remise de “sommations interpellatives” via un huissier de justice
• Saisie-contrefaçons : l’éditeur se rend chez le contrevenant suspecté et identifie l’ensemble des logiciels piratés
• Actions en justice

La solution

Afin de vérifier si vous êtes en conformité, Autodesk met à votre disposition l’outil Autodesk Asset Locator. Avant de télécharger cet outil, vous devez remplir un formulaire d’identification. Mais rassurez-vous, Autodesk garantit l’anonymat.

Néanmoins, si vous préférez, nous sommes à votre disposition pour réaliser un audit de votre parc pour l’ensemble de vos logiciels (Autodesk, Adobe, Microsoft, etc.). Nous pouvons vérifier que vous êtes bien en règle et vous éviter ainsi des répercussions financières souvent lourdes à porter.

Demande d’audit gratuit

En France, près de la moitié des logiciels installés seraient des copies illicites, ce qui mettrait notre pays en très bonne position dans le palmarès des pirates…

Rapide rappel des règles

Le fait de copier ou de redistribuer tout logiciel protégé par des droits d’auteur constitue un acte de piratage, que ce soit en le copiant, téléchargeant, partageant, vendant, ou en installant plusieurs copies sur des ordinateurs personnels ou de travail. Lorsque vous achetez un logiciel, c’est en fait une licence d’utilisation et non le logiciel lui-même que vous obtenez. Cette licence indique le nombre de fois que vous avez le droit d’installer le logiciel. Si vous faites davantage de copies que la licence n’autorise, vous commettez un acte de piratage.

Le BSA (Business Software Alliance), la police des grands éditeurs de logiciels, communique activement sur le sujet : le piratage a des répercussions économiques importantes, empêche la création de nombreux emplois (voir l’étude du BSA sur les Bénéfices économiques de la réduction du piratage de logiciels) et représente un manque à gagner non négligeable pour les éditeurs de logiciels…

Les risques encourus

Quand on est utilisateur de logiciel, ce qui importe le plus, ce sont les risques qu’un pirate encourt. Alors quels sont-ils réellement ?

Principalement, les pirates s’exposent à une amende au titre du code de la propriété intellectuelle et du code pénal (pouvant dépasser le million d’euros), à une réparation du préjudice matériel et du préjudice d’image ainsi qu’à une obligation immédiate de régulariser la situation (voir rappels juridiques et procédures de saisie par Adobe).

Si nous savons que le BSA veille, nous n’avons malheureusement pas de chiffres récents sur le montant des condamnations. Néanmoins, en 2005 et 2006, les réparations du préjudice d’image et matériel auraient été en moyenne respectivement de 45 000€ et de 71 000€ par entreprise (hors amende et frais de mise en conformité). Sachant que de plus en plus de petites entreprises sont concernées, cela laisse présager de la charge et de l’augmentation galopante de ces condamnations…

Par ailleurs, les éditeurs de logiciels sont de plus en plus enclins à mener des actions à l’encontre des contrevenants et à faire des exemples, ce qui risque de ternir quelque peu la réputation des contrevenants (le monde de la CAO est un petit milieu…).

Enfin,autre risque non négligeable, des virus peuvent endommager la totalité d’un système informatique (les logiciels piratés ne sont pas toujours très sûrs…)

Nos conseils

Nous ne pouvons que vous conseiller d’être vigilants sur la gestion de vos logiciels.

Un logiciel illicite peut arriver de différentes façons et pas toujours de manière mal intentionnée : installation sur plus d’ordinateurs que la licence ne le permet, téléchargement illégal sur Internet, installation par les employés de logiciels venant de chez eux, etc.

Que le logiciel soit utilisé ou non n’a pas d’importance. Lorsque le logiciel est installé, une copie est effectuée sur le disque dur de l’ordinateur. Dès lors, vous devez posséder une licence valide pour couvrir son installation.

N’hésitez pas à consulter ce document du BSA sur la gestion de vos logiciels.

Nous sommes à votre disposition pour réaliser un audit de votre parc afin de vérifier que vous êtes bien en règle et de vous éviter des répercussions financières souvent lourdes à porter.

site@caduc.fr ou 01.56.03.94.30

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