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Etes-vous un pirate de logiciels ?

Piratage logiciels

En tant que revendeur de logiciels, nous tenons à vous informer sur les risques encourus en cas de piratage.
Nous vous invitons à prendre un peu de temps pour lire cet article.

Le piratage en France

C’est bien connu, la France est le pays des paradoxes : si les droits de la Propriété Intellectuelle sont très largement reconnus par l’opinion publique, nous sommes parmi les premiers pays européens en matière de piratage de logiciels (36% en 2013 contre 31% en Europe).

La majorité des gens trouvent normal que les inventeurs de logiciels soient rémunérés pour leur création afin de favoriser de nouveaux progrès technologiques mais près 4 logiciels sur 10 sont installés illégalement.

Si les grands groupes sont relativement en règle (10% de logiciels pirates), les PME et les particuliers sont de bien mauvais élèves : 40% de logiciels pirates pour les PME et entre 80% et 90% pour les particuliers.

Un pirate de logiciels, qu’est-ce que c’est ?

Le piratage n’est pas obligatoirement un acte volontaire et peut être totalement fortuit et lié à une méconnaissance des règles.

Ce qui est entre autres considéré comme du piratage :

  • L’installation sans autorisation d’un logiciel original sur plusieurs ordinateurs (que ce soit par volonté de la direction ou du fait d’un salarié)
  • La duplication de logiciels originaux à l’aide de graveurs
  • L’utilisation de logiciels contrefaits c’est‐à‐dire délivrés sans licence
  • Le téléchargement de logiciels piratés sur Internet
  • L’utilisation de versions NFR (Not For Resale) ou de licences Education à des fins commerciales, dans un but professionnel ou lucratif
  • Le dépassement du nombre d’utilisations pour les licences réseau

Que les logiciels piratés soient utilisés ou non ne rentre pas en ligne de compte : vous détenez un logiciel piraté dans votre réseau, vous contrevenez aux règles de la Propriété Intellectuelle.

Les risques encourus par les pirates

La violation des droits d’auteur expose son auteur à des poursuites civiles ou pénales. La contrefaçon de logiciels est passible, aux termes des articles L. 335‐2 et L. 335‐3 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 300.000 € (1.500.000€ pour les personnes morales), outre l’indemnisation du préjudice causé au titulaire des droits d’auteur (les dommages et intérêts peuvent atteindre 3 fois le montant des licences illicites trouvées).

Enfin, en plus de ces risques juridiques et financiers, les contrevenants s’exposent à des risques techniques : les logiciels illégaux sont bien moins sûrs et sont susceptibles de contenir des virus qui peuvent endommager l’ensemble d’un système informatique et menacer la sécurité des données de l’entreprise.

Les contrôles

Même si le piratage en France diminue (36% en 2013 contre 42% en 2007), les éditeurs de logiciels, conscients du manque à gagner (13.3 milliards $ en Europe pour 2013 tout de même..), accélèrent leurs contrôles.

Le BSA (Business Software Alliance) qui regroupe les grand éditeurs de logiciels (Autodesk, Microsoft, Adobe, Symantec, Apple, etc.) défend l’industrie du logiciel et déploie actions préventives et répressives.
En 2013, les procédures engagées par le CSA ont coûté aux entreprises contrôlées 1 325 000€ de frais de mise en conformité et d’indemnités (+30% par rapport à 2012 !).

De son côté, Autodesk France a mis en place en 2007 une cellule “License Compliance” destinée à informer et identifier les contrevenants.
La démarche d’Autodesk se veut avant tout diplomatique. L’éditeur invite les sociétés à se rapprocher de leur revendeur afin de vérifier la conformité de leur parc logiciels. Dans ce cas d’une démarche volontaire de la part des clients, seuls les frais de mise en conformité sont alors à envisager (pas d’indemnités). A noter que la régularisation n’est pas nécessairement à faire sur les logiciels piratés : c’est alors l’occasion de voir quels seraient les logiciels les plus adaptés aux besoins de la société.

La solution

Etant l’un des principaux revendeurs des solutions Autodesk en France depuis plus de 20 ans, nous sommes conscients des risques encourus et il est de notre devoir de vous en informer.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider à vérifier si votre parc logiciels (Autodesk, Adobe, Microsoft, etc.) est en règle et vous éviter des répercussions financières souvent lourdes à porter.

N’hésitez pas à nous contacter :
01.56.03.94.30 ou
cliquez ici

Etant l’un des principaux revendeurs des solutions Autodesk en France depuis plus de 20 ans, nous sommes conscients de risques encourus et il est de notre responsabilité/devoir ? de vous en informer.
Nous sommes à votre disposition pour vous aider à vérifier si votre parc logiciels (Autodesk, Adobe, Microsoft, etc.) est en règle et vous éviter ainsi des répercussions financières souvent lourdes à porter.
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Publié par : Laurence Albon

le 3 octobre à 10h 48

Divers, Infos Logiciels Adobe, Infos Logiciels Autodesk | Pas de commentaires


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